Colloque « État d’urgence : usages contemporains et évolution des normes », 26 octobre 2017, Paris

L’état d’urgence a été promulgué pour la première fois en France durant la guerre d’Algérie en 1955, puis en 1958, de 1961 à 1963, en Nouvelle-Calédonie en 1985, puis de nouveau en France en 2005 et en vigueur aujourd’hui depuis le 14 novembre 2015. Il a pour effet de permettre aux forces de police de prendre provisoirement des décisions restreignant les libertés (perquisitions, assignations à résidences, fermetures de lieux, interdictions de manifester) sans en référer au juge judiciaire pour répondre à une situation exceptionnelle. Or sa prolongation répétée, que nous connaissons depuis novembre 2015, pose la question de la transformation de l’exception en norme et de la mise en cause prolongée des libertés.

C’est dans ce contexte que nous souhaiterions interroger les usages contemporains de l’état d’urgence ainsi que ses conséquences sur l’évolution des normes juridiques et pénales, la place du judiciaire face aux décisions administratives en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité. Il s’agira également de considérer ses incidences sur la gestion des groupes et populations perçus comme des menaces pour le pays, pour le gouvernement et l’État, ainsi que ses effets sur la constitution et la perception des frontières entre privé et public, et sur le partage des prérogatives entre forces de l’ordre et pouvoirs militaires.

Date : 
Jeudi 26 octobre 2017

Lieu :
CNRS, 61 rue Pouchet 75017 PARIS
salle Pouchet

Organisation :
Pierre Crétois (Sophiapol) et Caroline Guibet Lafaye (Centre Émile Durkheim)

Programme

9h00 – 9h15 : accueil des participants
9h15 – 9h30 Mot d’introduction
9h30 – 11h30 : État d’urgence : de l’exception à la normalisation
Président de séance : Karine Parrot (Université de Cergy-Pontoise)
Intervenants :
Manuel Cervera-Marzal (EHESS – CESPRA), « L’état d’urgence contre la démocratie »
Vanessa Codaccioni (Paris 8), « La normalisation de l’exception sous la Ve République »
Sylvie Thénault (CNRS – Paris 1), « État d’urgence et guerre d’indépendance algérienne : un précédent exemplaire ? »
Discussion
11h30 – 11h45 : pause
11h45 – 13h00 : Table ronde
Première table ronde : Isabelle Attard (ancienne députée EELV), Lila Charef (Responsable juridique du CCIF), Pouria Amirhrahi (ancien député socialiste, à confirmer)
Isabelle Attard proposera des « Regards sociologiques par une députée les réactions politiques concernant l’état d’urgence »
Lila Charef interviendra sur « Les conséquences de l’état d’urgence sur la société française »
13h00 – 14h00 : pause déjeuner
14h00 – 16h00 : État d’urgence : vers la constitutionnalisation
Président de séance : Lila Charef
Karine Parrot (université de Cergy-Pontoise), « État d’urgence 2015-2017, retour sur les textes et les pratiques »
Olivier Cahn (université de Cergy-Pontoise), « La législation antiterroriste française : d’un droit pénal dérogatoire à un droit autonome de gestion des crises extrêmes »
Serge Slama (université Paris Nanterre), « Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : une tentative avortée de fabrication d’un droit constitutionnel de l’ennemi ? »
Discussion
16h00 – 16h15 : pause
16h15 – 18h00 : Table ronde
Seconde table ronde : Laurence Blisson (secrétaire générale du syndicat de la magistrature), Raphaël Kempf (avocat), Vincent Brengarth (avocat)
Laurence Blisson interviendra sur «Le juge dans l’antiterrorisme : entre contournement, surarmement et dévoiement»
Vincent Brengarth sur « L’état d’urgence et l’émergence d’un droit de la preuve dérogatoire »
Raphaël Kempf sur « L’état d’urgence et la figure du suspect »

Télécharger le programme