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Séminaire : “Droit et philosophie : Regards croisés sur la norme juridique”, 30 octobre 2014, CERSA, 18h-20h

 banière

Présentation

Le droit et une partie de la philosophie ont pour objet l’analyse des normes et à ce titre semblent avoir vocation à se rencontrer. Pourtant, les approches philosophiques et juridiques restent très largement étrangères les unes aux autres et semblent se déployer dans deux univers distincts. Cela signifie-t-il que le langage du droit et celui de la philosophie entretiennent une relation d’incommunicabilité structurelle ?
La discussion entre philosophie et droit est néanmoins très actuelle.
Si le droit suscite actuellement un engouement au sein des sciences sociales et humaines, les sciences juridiques, semblent avoir en partie délaissé une pensée fondamentale de leur objet au profit d’une technicisation de la matière et de simples commentaires jurisprudentiels. Ce séminaire propose ainsi d’ouvrir aux juristes un espace réflexif sur leur objet d’étude, la norme juridique du point de vue de ses fondements et de ses méthodes d’interprétation.  De son côté, la philosophie est de plus en plus sollicitée par d’autres disciplines qu’elle et porte à son tour un intérêt croissant à la question juridique. Seulement, c’est bien souvent en dépit d’une prise réelle sur la réalité normative.
Ce séminaire propose ainsi aux juristes et philosophes de se rencontrer autour de la norme juridique.

 

Première séance

“A-t-on un droit sur les choses ? L’exemple des communs”
Jeudi 30 octobre 2014, 18h-20h
CERSA, 10 rue Thénard, 75005 Paris

Résumé :
La notion de “droit réel” est encore essentielle dans la doctrine juridique française actuelle (ce qui n’est pas le cas aux Etats-Unis où la théorie du droit de propriété bundle of rights s’est peu à peu imposée), elle désignerait le droit direct d’une personne sur une chose. Pourtant l’idée d’avoir un droit qui porte sur une chose paraît étrange : quelle obligation une chose peut-elle avoir à l’égard du titulaire d’un droit sur elle ? Seule une personne peut avoir une obligation à l’égard d’un autre. Le droit de propriété n’est-il pas un droit qui porte sur les autres personnes et qui leur impose, notamment, l’obligation passive de ne pas y attenter ? Ce sont des suggestions anciennes faites déjà par des juristes français à la fin du XIXe (Planiol par exemple) puis par les théoriciens du droit dans le sillage de Kelsen.

En imposant la notion de droit réel, n’a-t-on pas occulté le fait que le droit de propriété, par exemple, et tous les autres droits du même type, organisent les relations sociales (obligation, interdiction, permission…) quant aux choses ? La manière dont les droits de propriété intellectuelle se formulent et fonctionnent, notamment sur internet avec de nouvelles pratiques (licences libres…), n’est-elle pas de nature à éclairer le caractère fondamentalement social des droits “sur les choses” ?

En présence de :

Danièle Bourcier, CNRS, CERSA, UMR7106
Sébastien Broca, LabEx SITES/CEPN, EA3932

Organisateurs :

Géraldine Aïdan, CNRS, CERSA, UMR7106
Pierre Crétois, Univ Tours, Sophiapol-Paris 10 (EA3932)

 

Prochains séminaires à partir du 16 avril 2015 :

–          Kelsen est-il dépassé ?
–          De la volonté à la psyché ? Le nouveau paradigme du sujet de droit dans la biopolitique contemporaine
–          Kelsen est-il spinoziste ?
–          Les valeurs républicaines et les droits fondamentaux.
–          Kelsen, Durkheim et le fait psychique

 

Séminaire “Les nouveaux savoirs de la normalisation”, programme 2014, Paris

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Ce séminaire revient sur un certain nombre de concepts (norme, normalisation, contrôle, biopouvoir, gouvernementalité néolibérale, etc.) pour en examiner la portée dans le nouveau contexte de la «  neuropolitique  ».

Date :
Mercredi 12 février 2014, 19h-21h

Lieu :
Salle PrM-1.03
Lycée Henri IV
23 rue Clovis, 75005 Paris
Plan d’accès

Organisation :
Collège International de philosophie
En collaboration avec le Laboratoire Sophiapol (Université Paris Ouest) et le groupe d’études Question Marx.

Contact :
Pierre Dardot
Christian Laval

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Présentation du séminaire :

De nouveaux champs de savoirs qui entendent répondre aux besoins de prévention des risques sociaux, de réduction de la dangerosité des individus et d’amélioration de leur performance personnelle se développent rapidement. Il s’opère en particulier une articulation entre des pouvoirs normalisants et des savoirs «  fondamentaux  » qui entendent décrire le fonctionnement du cerveau. La neuroéconomie, avec ses branches opérationnelles comme le «  neuromarketing  » ou le «  neuromanagement  », en est la meilleure illustration.
Le gouvernement économique des comportements est pensé comme une traduction sociale et politique de processus naturels qui ont lieu dans le cerveau. En ce sens, la normalisation des conduites passerait par une naturalisation du pouvoir via le fonctionnement neuronal.
Cette «  biopolitique  neuronale  » prétend désormais apporter à la logique économique ses bases biologiques dans une logique de performance. Elle est complétée par une «  biopolitique sécuritaire  » qui vise à mettre hors d’état de nuire tout individu porteur de risques sociaux. Entre l’anormal dangereux et le délinquant potentiel, le lien est désormais établi grâce aux concepts de traçabilité, de dangerosité et de préventivité et aux dispositifs matériels qui en sont les supports.
Cette enquête collective suppose de revenir sur un certain nombre de concepts (norme, normalisation, contrôle, biopouvoir, gouvernementalité néolibérale, etc.) pour en examiner la portée dans le nouveau contexte de la «  neuropolitique  ».

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Calendrier :

Mercredi 12 février 2014 :  Séance inaugurale  : Qu’est-ce que la neuropolitique  ?  avec Pierre Dardot (professeur de philosophie en classes préparatoires à Paris), Christian Laval (Sophiapol, CIPh) et Ferhat Taylan (CIPh).

Mercredi 12 mars 2014La naissance du paradigme neuronal avec Mathieu Bellahsen (psychiatre) et Pierre Dardot.

Mercredi 9 avril 2014Aspects de la normativité neuronique (droit, éthique, économie)avec Mathieu Bellahsen, Jean-François Bissonnette (chercheur associé au King’s College of London et au Sophiapol-Paris 10) et Pierre Dardot.

Mercredi 14 mai 2014Les technologies neuroniques utilisées en psychiatrie, en éducation et en entreprise avec Loriane Bellahsen (psychiatre), Christian Laval, Ferhat Taylan (CIPh).

Mercredi 11 juin 2014 : Séance conclusive  : Gouverner par les neurones  ? (discussion générale).

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Voir aussi :
– La présentation du séminaire sur le site du Collège internationale de philosophie.

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Journée d’études, Obéir et désobéir, 17 janvier 2012, Paris

L’Institut Marcel Mauss organise une journée d’études consacrée au thème “Obéir et désobéir”.

Date:
Mardi 17 janvier 2012, 9h30-18h00

Lieu:
EHESS
190 avenue de France
75013 Paris
salle 640
Comment venir?

 

Programme

Matinée : 9h30-12h30
Présidence : Bruno Karsenti (EHESS, GSPM-IMM)

Emanuele Coccia (EHESS, CENJ-IMM)
Les sources théologiques de la désobéissance.
La chute angélique et ses conséquences  selon la théologique chrétienne

C’est par un acte de désobéissance que, selon la théologie chrétienne, tout dans le monde a débuté : du commencement de l’histoire à la mortalité des hommes, du pouvoir à la guerre au régime alimentaire carnivore. La désobéissance  des anges est en effet  non  seulement  le  premier  événement  du  cosmos chrétien  après  sa création, mais (exception faite de l’incarnation et de la résurrection du Messie) le plus important. Et la réflexion théologique s’est longuement interrogée sur le statut de l’acte de désobéissance.

Jacques Chiffoleau (EHESS Lyon, CIHAM)
Des moines rebelles aux sujets obéissants (XIIe  -XIVe  siècles).
Quelques remarques sur la construction médiévale du sujet “moderne”.

On  se propose de revenir  brièvement  sur un  ou deux moments  de l’histoire  du  couple  obéissance/rébellion conçues  comme  des antonymes.  En  se concentrant  sur  le  moment,   assez tardif,  où  la  désobéissance  (ou l’inobéissance) a pu être pensée et expérimentée comme une rébellion et où la rébellion est devenue un crime public par rapprochement avec le  crime  de majesté,  on espère  en effet pouvoir  mieux  comprendre comment l’obéissance   elle-même,   cette   vertu  au   départ  éminemment   monastique,   s’est   installée   au   cœur  des constructions politiques des XIVe – XVIIe siècles.

Paolo Napoli (EHESS, CENJ-IMM)
Aux sources de l’obéissance. Retour sur le charisme

Les analyses wébériennes sur le pouvoir charismatique sont trop connues pour justifier une énième glose. En revanche une petite enquête généalogique sur l’émergence de la catégorie du « charisme » pourrait montrer que celui-ci cultive un rapport de complicité fondamentale avec ce qui a été depuis toujours considéré comme son antonyme :  l’office.  Il s’agit  donc  d’interroger  les  sources  théologiques  et  classiques  pour voir dans  quels termes l’obéissance du sujet occidental a été capturée par un mécanisme normatif dans lequel les deux notions s’organisent (Amtcharisma, règles charismatiques) et définissent ainsi l’espace d’action des sujets.

 

Après midi : 14h00-18h
Présidence : Daniel Céfaï (EHESS, CEMS-IMM)

Sandra Laugier (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, PhiCo)
“Qui a plus d’obéissance que moi est mon maître”

… “quand  bien  même il ne lèverait  pas le  petit  doigt” (Emerson, Self-Reliance).  Le perfectionnisme  moral  de Ralph  Waldo  Emerson  et  de  Henry D.  Thoreau est au fondement des actions  de  désobéissance  civile.  Il n’exprime   pas   seulement   un   individualisme   fort,  érigé   contre   le   conformisme   désespéré   de   leurs contemporains,  mais  une autre conception  de l’obéissance  et du suivi  de la  règle  ; non  comme soumission  à l’autorité,  mais  comme  expression  singulière  et éventuellement  dissonante  – que l’on pourra  confronter à la vision, développée par Wittgenstein dans les Recherches  Philosophiques,  des contraintes exercées par la règle, et par nous sur elle dans nos manières de la suivre.

Albert Ogien (CNRS, CEMS-IMM)
La désobéissance civile à l’épreuve de la s o f t l a w . Une analyse des politiques de l’excellence

Un nouveau modèle d’exercice du pouvoir s’impose dans les démocraties avancées : “gouverner au résultat” – en entendant  la notion de résultat au sens particulier d’évaluation du degré de réalisation d’objectifs chiffrés à l’aide d’indicateurs de performance. Ce changement traduit le fait que le processus de décision politique se retrouve étroitement  asservi  aux données chiffrées  que fournissent  les  systèmes d’information  administratifs. Les progrès de la numérisation  du politique  accompagnent  ceux d’une normativité  fondée  sur une incitation financière régie par une concurrence arbitrée par des standards définis par la quantification. Dans ce cadre, la désobéissance, en tant que critique de la valeur des règles de droit instituées, se retrouve privée de toute prise.

Marie-Angèle Hermitte  (EHESS/CNRS, CENJ-IMM)
Désobéissances contemporaines en contexte : à propos de deux cas

Deux cas pratiques seront proposés, celui du lanceur d’alerte, celui des anti-OGM, et replacés dans le contexte plus  général  de l’action  des désobéissants : l’expertise  à finalité  de décision  politique  dans le  premier  cas, la transformation des modèles agricoles, a minima, et peut-être des modèles économiques dans le second cas.

Liora Israel (EHESS, CMH)
La Résistance est-elle une désobéissance ?
Pour une approche réaliste des relations entre droit et résistance.

Selon  que  l’on lui applique  ou  non  une  majuscule,  la  (R)résistance  désigne  un  type  de conduite  politique associée  à la  lutte  contre l’occupant  nazi  et ses alliés  pendant  la  Seconde  guerre mondiale,  ou,  de manière moins déterminée, un ensemble de pratiques contestataires qui ont en commun  de se situer en opposition avec des normes ou des comportements prescrits, le plus souvent par un pouvoir. De manière implicite ou explicite, dans l’un et l’autre  cas, le  droit est placé  au centre de cette tension,  puisque  par définition  les  pratiques  de résistance sont caractérisées par une critique des normes en vigueur, soit le plus souvent de normes juridiques, qu’elles  transgressent, invitent  à transgresser  ou suggèrent de dépasser.  On  se propose ici de revenir  sur les modalités d’articulation entre droit et résistance à l’aune d’exemples historiques.

 

Présentation

Obéissance et désobéissance sont deux faces du rapport qu’il est possible d’entretenir à une norme. Elles  ne se confondent cependant  pas avec ce couple  d’attitudes  qui leur est traditionnellement associé : soumission  ou résistance.  C’est  qu’obéissance  et désobéissance  sont moins  des réactions mécaniques à une obligation instituée que des manières de se rapporter à cette obligation.

Cette journée d’études est consacrée à l’examen de deux de ces manières. Elle abordera en premier lieu la question de la place que l’obéissance tient dans l’élaboration de la règle de droit. À partir de l’analyse d’un patrimoine de sources hétéroclites aux chronologies différentes que le travail savant des juristes  et  les  pratiques  gouvernementales  n’ont cessé de  remodeler  (sources  théologiques apostoliques et patristiques, règles monastiques, droit canonique classique et moderne, droit pénitentiel  post-tridentin,  hagiographie  et biographies),  il s’agira  de s’interroger  sur la  façon dont l’obéissance  a été pensée comme un  événement qui comble  le  hiatus  entre le  droit et le  fait,  non seulement par l’intériorisation du contenu  de la norme, mais aussi par la capacité de celle-ci de se doter d’une force d’adéquation au réel qui se passe de la décision juridictionnelle. Ce qui ouvre une question :  comment   l’obéissance   est-elle   intégrée   à  la   règle   de  droit  dans  le   passage d’une normativité du « cas » – qui a fait ses preuves dans la tradition du droit romain – à une normativité de  la  « situation »  –  qui émerge  dans  les  formes  modernes  de  juridicité  (comme  en  atteste  le développement actuel de la normativité singulière de la soft  law et de la médiation) ? Cette question a été analysée  par la  philosophie  et la  théorie du  droit XXème   siècle,  qu’elles  soient  d’inspiration formaliste (Kelsen) ou réaliste (Ross, Hart). Toutes deux ont essayé d’échapper à une conception de l’obéissance en tant que catégorie fondatrice de la validité de la règle de droit pour penser la norme à partir de l’infraction, en posant qu’elle n’existe que parce qu’elle n’est pas observée ce qui permet de l’invoquer à l’occasion de son application en justice.

La journée s’intéressera ensuite à la désobéissance, en l’envisageant comme forme d’action politique qui met à l’épreuve  les  pratiques  courantes de la  justice,  de la  démocratie  et du politique  dans le cadre de légalité d’un État moderne. Elle s’appuiera sur l’analyse des formes de contestation et de résistance – qu’elles se soient développées en régimes démocratique ou totalitaire – qui recourent à la  désobéissance  civile  ou à la  protestation  de masse pour faire  valoir  une autre conception  de la justesse  des règles de droit instituées.  Il s’agira, dans ce second volet, de s’interroger sur la  façon dont  la  désobéissance  exprime  une  critique légitime  et  articulée  de la  validité  de la  norme ; et comment  elle contribue, même en démocratie, à l’émergence de nouvelles manières de penser l’organisation sociale et l’exercice du pouvoir. La force de la désobéissance tient simplement au fait qu’elle vient rappeler, publiquement et de façon radicale, au respect d’une norme de justice ou de décence élémentaire : tenir pleinement compte de la voix de chacun de ceux qui participent à une collectivité politique, même si cette voix est dissonante.

Cette journée est organisée par Paolo Napoli (EHESS, CENJ-IMM) et Albert Ogien (CNRS, CEMS-IMM).

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