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Séminaire “Droit et philosophie : approches croisées sur la norme juridique”, séance 6 « Kelsen est-il spinoziste ? », 27 juin 2016, Paris

Séminaire droit philo logos

Le droit et une partie de la philosophie ont pour objet l’analyse des normes et à ce titre semblent avoir vocation à se rencontrer. Pourtant, les approches philosophiques et juridiques restent très largement étrangères les unes aux autres et semblent se déployer dans deux univers distincts. Cela signifie-t-il que le langage du droit et celui de la philosophie entretiennent une relation d’incommunicabilité structurelle ?

La discussion entre philosophie et droit est néanmoins très actuelle. Si le droit suscite actuellement un engouement au sein des sciences sociales et humaines, les sciences juridiques, semblent avoir en partie délaissé une pensée fondamentale de leur objet au profit d’une technicisation de la matière et de simples commentaires jurisprudentiels. Ce séminaire propose ainsi d’ouvrir aux juristes un espace réflexif sur leur objet d’étude, la norme juridique du point de vue de ses fondements et de ses méthodes d’interprétation. De son côté, la philosophie est de plus en plus sollicitée par d’autres disciplines qu’elle et porte à son tour un intérêt croissant à la question juridique. Seulement, c’est bien souvent en dépit d’une prise réelle sur la réalité normative.

Ce séminaire propose ainsi aux juristes et philosophes de se rencontrer autour de la norme juridique.
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Date :
Lundi 27 juin 2016 de 14h00 à 16h00

Lieu :
CERSA
10 rue Thénard
75005 Paris

Organisateurs :
Géraldine Aïdan (CERSA), geraldineaidan@hotmail.fr
Raphaël Chappé (Sophiapol), raphael.chappe@u-paris10.fr
Pierre Crétois (Sophiapol), pierre.cretois@gmail.com
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Séance 6 : « Kelsen – Spinoza »

De prime abord, il semble délicat de rapporter la philosophie de Spinoza (1632-1677) au positivisme juridique mis en œuvre par Kelsen (1881-1973). Mais le philosophe se démarque fortement des traditions jusnaturalistes de son temps, ce qu’il entend par « droit naturel » n’ayant plus grand rapport avec ce que l’on entend habituellement sous cette dénomination. En ce sens, Spinoza est très éloigné de son compatriote des Provinces-Unies : Hugo Grotius (1583-1645). Ainsi, le « droit naturel » spinozien est-il avant tout l’objet d’une description, ou d’une explication, et non pas le référent véritablement prescriptif attaché à l’idée de prérogatives inscrites, par exemple, dans la nature humaine (comme c’est le cas notamment chez Locke). Si, contrairement à Kelsen, Spinoza continue de faire jouer un en deçà du droit positif, qu’il nomme « droit naturel », il se détache avant lui du présupposé d’un sujet métaphysiquement libre comme condition de l’imputation. Cette dernière, dès Spinoza, peut être quasiment ramenée à la stricte connexion entre le comportement et la sanction. Lorsqu’il analyse l’opération du droit positif, le discours spinozien se sépare en outre de toute référence à des valeurs morales transcendantes -ce qui, d’une certaine façon, rappelle l’opposition kelsénienne du droit et de la morale.

Mais si, au point de vue de l’Éthique de Spinoza, on assiste avant tout à une déconstruction des énoncés prescriptifs, la préface à la IVe partie de l’Éthique, et surtout le Traité théologico-politique, ainsi que le Traité politique, réintroduisent une dimension normative, à titre opératoire. Est-il ainsi envisageable de partir d’une articulation Spinoza/Kelsen pour repenser les conditions d’une double séparation : d’une part, du droit d’avec la notion d’un sujet métaphysiquement libre, et, d’autre part, du droit d’avec la morale considérée comme domaine des valeurs transcendantes ? Du point de vue kelsénien, que peut-on entendre par la « loi » lorsque l’on s’installe, comme le fait Spinoza, dans la modalité de la nécessité ? Du point de vue spinoziste, la manière kelsénienne d’admettre la distinction entre « Sollen » et « Sein » est-elle une approche contestable de la norme ? Et, plus généralement : quelle actualité y a-t-il pour un dialogue Spinoza/Kelsen ?

En présence de :
Otto Pfersmann (Directeur d’études, EHESS)
Charles Ramond (Professeur des Universités, Université Paris 8)

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Séminaire “Droit et philosophie : approches croisées sur la norme juridique”, séance 2 : Carlos-Miguel Herrera et Pierre-Yves Quiviger, 16 avril 2015, Paris

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Élever la science du droit (…) au niveau et rang d’une véritable science » et « séparer la science juridique d’avec la politique » en construisant « une science pure du droit », « une science normative de la société », une épistémologie spécifiquement juridique, propre au devoir-être juridique, telles sont les ambitions revendiquées par Kelsen, contre le jusnaturalisme de l’époque mais aussi la psychologie et la sociologie juridique alors naissantes, dans la seconde moitié du XIXème et le début XXème siècles. Replacées dans le contexte scientifique contemporain, l’ambition et la proposition de Kelsen d’une théorie pure du droit sont-elles encore d’actualité et pertinentes ? Kelsen a-t-il définitivement rendu le droit naturel caduc ou peut-il nous aider à identifier et à penser ses nouvelles formes contemporaines ? Qu’en est-il de la démocratie, de l’État de droit et des nouveaux droits fondamentaux ? Kelsen nous offre-t-il un appareillage théorique adapté pour appréhender pertinemment ces différents objets ? Par ailleurs, l’évolution des sciences remet-elle en question la conception de la volonté chez Kelsen (comme élément de définition de la norme juridique et comme objet du droit) ? La Théorie pure du droit nous permet-elle d’interroger les nouvelles problématiques contemporaines liées au genre, à la vulnérabilité, au care, à la bioéthique ou encore à la possibilité d’élever des êtres non-humains (animaux, robots) au rang de sujets de droit ?

Intervenants de la séance 2 “Kelsen est-il dépassé ?
Carlos-Miguel Herrera, Professeur de droit public, Univ. Cergy-Pontoise, membre du CPJP, EA2530
Pierre-Yves Quiviger, Professeur de philosophie, Univ. de Nice Sophia Antipolis, Directeur du CRHI, EA 4318

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Date :
Jeudi 16 avril 2015, de 18h00 à 20h00

Lieu :
CERSA (au dernier étage du bâtiment)
10 rue Thénard,
75005 Paris

Organisateurs :
Géraldine Aidan, CNRS, CERSA, UMR7106
Pierre Crétois, Univ. Tours, membre du Sophiapol, EA3932

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