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Colloque International, “Le droit, entre théorie et critique. Justice, théorie critique, post-conflit et internationalisme”, 23-24 mars 2012, Paris




La réflexion sur le droit apparaît aujourd’hui comme l’un des centres d’intérêt les plus productifs de la philosophie : les frontières entre droit, morale et politique ne cessent d’être questionnées. Si la théorie critique a montré que le droit devait avant tout nous permettre de penser la politique comme préservation des conditions de réalisation de la liberté, force est d’interroger l’actualité de cette théorie, qui se développe dans la philosophie, à travers notamment l’École de Francfort, les théories de la justice, certaines formes de féminisme, ainsi que dans les études juridiques, en particulier dans les Critical Legal Studies.
L’objet de ce colloque est d’interroger le rapport entre théorie du droit et critique du droit, au double sens du génitif : la critique que l’on peut faire du droit, mais aussi le droit comme critique. Contrairement à l’opinion partagée selon laquelle il serait nécessairement conservateur, le droit constitue souvent une instance ou une force de transformation de la société. Dans quelle mesure la réflexion critique peut-elle changer la théorie du droit ? Cette dernière peut-elle à son tour constituer une instance critique ?
Il s’agira aussi de s’intéresser à la pratique effective du droit, en particulier à travers la jurisprudence pensée comme potentiellement transformatrice des rapports politiques. Comment mettre la philosophie du droit à l’école de la pratique empirique du droit ? L’observation de la pratique effective du droit peut-elle constituer un pôle critique ? De manière plus générale, nous nous interrogerons sur les différents dispositifs qui peuvent représenter une instance critique, aussi bien au sein de la sphère juridique qu’à l’extérieur de celle-ci : la critique est-elle immanente au droit, ou bien toute critique du droit suppose-t-elle qu’on rapporte le droit à des domaines qui lui sont extérieurs, comme la théorie de la justice distributive ou pénale, les théories féministes ou post-coloniales ?
Enfin, une attention particulière sera portée aux approches internationalistes critiques. On interrogera la manière dont le droit international, qui entend organiser l’ordre mondial, s’est historiquement construit dans des contextes de dominations singuliers – notamment coloniaux – et accorde une prééminence aux droits de la souveraineté. Dans nombre de cas, le droit international intègre, en particulier lorsqu’il s’agit de résoudre des conflits identitaires, des solutions relevant d’une forme ou d’une autre d’ « impérialisme libéral ». À l’encontre d’une narration historique pour laquelle le développement continu du droit de la guerre et de la paix a contribué à la formation d’une communauté mondiale régie par le droit, il s’agira d’interroger les tensions et ambivalences qui traversent le droit international – de même que la communauté qu’il est censé construire.

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Date :
Vendredi 23 et samedi 24 mars 2012

Lieu :
Sciences Po,  27 rue Saint-Guillaume, amphi Albert Sorel.
Plan d’accès
Université Paris 1, 12 place du Panthéon, salle 1.
Plan d’accès

Contact :
Julie Saada.

Organisateurs :
Petar Bojanić (Université de Belgrade)
Luc Foisneau (CNRS/EHESS)
Jean-François Kervégan (Université Paris 1/IUF)
Anne Kupiec (Université Paris 7)
Julie Saada (Université d’Artois)
Mikhail Xifaras (Ecole de droit de Sciences Po Paris).

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Programme :

Vendredi 23 mars 2012
Sciences Po, amphi Albert Sorel

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8h45 : accueil
9h00 : Ouverture : P. Bojanic, L. Foisneau, JF Kervégan, A. Kupiec, J. Saada, M. Xifaras
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Théorie critique et critique de la rationalité juridique / Critical Theory and Critique of Legal Rationality
Présidence : Nathaniel Berman (Brown University, Providence)

9h10 : Duncan Kennedy (Harvard Law School, Cambridge) : « A Semiotics of Critique or Deploying Philosophy in Law »
9h35 : Pierre Schlag (University of Colorado Law School, Boulder) : « The Originality of Critical Legal Studies »
10h00 : Costas Douzinas (Birkbeck Institute for the Humanities, London University) : « From restricted to general jurisprudence or how critique saves the law »
10h25 : discussion :  M. Xifaras (Ecole de droit de Sciences-Po Paris)

10h45 : pause

Présidence : Etienne Tassin (Université Paris 7)
11h05 : Andrew Arato (New School for Social Research, New York) : « Critique of Reductionism: Beyond empirical theories of constitutionalism »
11h30 : Christian Bouchindhomme (Université Paris 9) : « La critique : un défi pour elle-même ? »
11h55 : Discussion. Katia Genel (Université Paris 1)

12h15 : Déjeuner

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Théorie du droit et pratique juridique / Legal Theory and Legal Practice

Présidence :  Jean-François Kervégan (Université Paris 1/IUF)

14h00 : Julie Suk (Cardozo School of Law, Yeshiva University, New York) : « Comparative law as critique: a tale of two dismissals »
14h25 : Michel Rosenfeld (Cardozo School of Law, Yeshiva University, New York) : « Perspectives tans- atlantiques sur le juge et la constitution : gardien de la tradition ou garant de la contre-tradition ? »
14h50 : Discussion. Vincent Forray (McGill University, Montréal)

15h10-15h30 : pause

Théorie critique et genre / Critical Theory and Gender
Présidence : Julie Suk (Cardozo School of Law, Yeshiva University, New York)

15h30 : Elsa Dorlin (Université Paris 8 ) : « L’intersectionnalité : retour sur un concept transatlantique »
15h55 : Kendall Thomas (Columbia Law School, New York) : « Cause of Death: Whitney  Houston and Wanda Jean Allen »
16h20 : Discussion. Stéphanie Hennette-Vauchez (Université Paris 10)

16h40 : Fin de la journée.
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Samedi 24 mars 2012
Université Paris 1, salle 1

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9h00 : ouverture par Andrew Arato (New School for Social Research, New York)
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Droit et critique sociale / Law and Social Critique
Présidence :  David Kretzmer (Université de Jérusalem)

9h05 : Carlos M. Herrera (Université de Cergy) : « Ce que critique veut dire (en droit) »
9h30 : Liora Israel (CNRS/EHESS) : « La sociologie (du droit) comme critique (du droit) ? Pour une approche pragmatique de la légalité »
9h55 : Marcella Iacub (CNRS/EHESS) : « La casuistique comme arme de la critique juridique ».
10h20-10h40 : Discussion Frédéric Audren (CNRS/Ecole de droit de Sciences-Po)

10h40-11h00 : pause
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Théories de la justice et critique / Theories of Justice and Critique
Présidence : Charles Ramond, Georges Navet (Université Paris 8 )

11h00 : Luc Foisneau (CNRS/EHESS) : Peut-on omettre de traiter des discriminations de sexe et de race sans remettre en cause la dimension critique du contractualisme de Rawls ?
11h25 : Véronique Munoz-Dardé (University College London/Berkeley University) : « Un contractualisme de contestation »
11h50 : Discussion. Michel Rosenfeld (Cardozo School of Law, Yeshiva University, New York)

12h10 : déjeuner
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Guerre, après-guerre et droits de l’homme/War, Post-war and Human Rights
Présidence : Duncan Kennedy (Harvard Law School, Cambridge)

14h00 : Jean Cohen (Columbia University, New York) : « Sovereignty and Human Rights: Toward a New Political Conception »
14h25 : David Kennedy (Harvard Law School, Cambridge) : « International Law and Global Governance »
14h50 : David Kretzmer (Hebrew University of Jérusalem) : « International law and internal armed conflicts: from humanitarian concerns to a license to kill? »
15h15 : Discussion. Isabelle Delpla (Université Montpellier 3)

15h35 : pause
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Approches critiques internationalistes/ Critical Approaches to International Law
Présidence : Elsa Dorlin (Université Paris 8, sous réserve)

16h00 : Monique Chemillier-Gendreau (Université Paris 7) : « Comment penser le droit international sans la souveraineté ? »
16h25 :Balakhrishnan Rajagopal (MIT, Cambridge) : « International Law and the New Global South: Towards Hegemony or Emancipation? »
16h50 : Nathaniel Berman (Brown University, Providence) : « Post-colonial, post-national, post-secular? »
17h15 : Discussion par Costas Douzinas (Birkbeck Institute for the Humanities, London University)
17h35 : Synthèse et clôture du colloque : Julie Saada, Mikhaïl Xifaras

 

Colloque international “Aspects philosophiques et juridiques de la notion de liberté (étude de développements récents en philosophie et en droit)”, 7 février 2012, Paris

L’Institut Michel Villey de l’Université Paris II, l’équipe Philosophies Comtemporaines/NoSoPhi de l’Université Paris I et l’équipe Logiques de l’agir de l’Université de Franche-Comté organisent un colloque international intitulé “Aspects philosophiques et juridiques de la notion de liberté (étude de développements récents en philosophie et en droit)”.

Date : 
Mardi 7 février 2012

Lieu : 
Salle des Conseils de l’Université Paris II
Centre Panthéon
12, Place du Panthéon
75005 Paris

Contact :
01 44 41 89 92
Email

Responsables :
Olivier Beaud (Université Paris II)
Jean-François Kervégan (Université Paris I)
Emmanuel Picavet (Université de Franche-Comté)

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PROGRAMME

de 9h à 13h

Sous la présidence de Jean-François Kervégan (Univ. Paris I)

Gil Delannoi (CNRS, CEVIPOF) : « Deux aspects complémentaires de la liberté : relecture d’Isaïah Berlin »

Ian Carter (Univ. de Pavie) : « Respect and Toleration: Conflicting Grounds for the Right to Equal Freedom? »

– Céline Roynier (Univ. Paris II) : « La liberté dans la tradition anglaise de la common law »

Matthias Kaufmann (Univ. de Halle) : « L’autonomie individuelle et les exigences des collectifs »

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de 14h à 18h

Sous la présidence d’Olivier Beaud (Univ. Paris II)

– Soumaya Mestiri (Univ. de Tunis) : « Non-domination et participation : de quelques limites du concept de liberté politique chez Pettit »

 – Jean-Jacques Bienvenu (Univ. Paris II) : « Comment les juristes pensent la liberté »

Lucien Jaume (CNRS, CEVIPOF) : « Crise et mutations de la citoyenneté »

Emmanuel Picavet (Univ. de Franche-Comté) : « Que nous dit le « paradoxe libéral » d’Amartya Sen sur la liberté ? »

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Affiche au format PDF

Journée d’études, Obéir et désobéir, 17 janvier 2012, Paris

L’Institut Marcel Mauss organise une journée d’études consacrée au thème “Obéir et désobéir”.

Date:
Mardi 17 janvier 2012, 9h30-18h00

Lieu:
EHESS
190 avenue de France
75013 Paris
salle 640
Comment venir?

 

Programme

Matinée : 9h30-12h30
Présidence : Bruno Karsenti (EHESS, GSPM-IMM)

Emanuele Coccia (EHESS, CENJ-IMM)
Les sources théologiques de la désobéissance.
La chute angélique et ses conséquences  selon la théologique chrétienne

C’est par un acte de désobéissance que, selon la théologie chrétienne, tout dans le monde a débuté : du commencement de l’histoire à la mortalité des hommes, du pouvoir à la guerre au régime alimentaire carnivore. La désobéissance  des anges est en effet  non  seulement  le  premier  événement  du  cosmos chrétien  après  sa création, mais (exception faite de l’incarnation et de la résurrection du Messie) le plus important. Et la réflexion théologique s’est longuement interrogée sur le statut de l’acte de désobéissance.

Jacques Chiffoleau (EHESS Lyon, CIHAM)
Des moines rebelles aux sujets obéissants (XIIe  -XIVe  siècles).
Quelques remarques sur la construction médiévale du sujet “moderne”.

On  se propose de revenir  brièvement  sur un  ou deux moments  de l’histoire  du  couple  obéissance/rébellion conçues  comme  des antonymes.  En  se concentrant  sur  le  moment,   assez tardif,  où  la  désobéissance  (ou l’inobéissance) a pu être pensée et expérimentée comme une rébellion et où la rébellion est devenue un crime public par rapprochement avec le  crime  de majesté,  on espère  en effet pouvoir  mieux  comprendre comment l’obéissance   elle-même,   cette   vertu  au   départ  éminemment   monastique,   s’est   installée   au   cœur  des constructions politiques des XIVe – XVIIe siècles.

Paolo Napoli (EHESS, CENJ-IMM)
Aux sources de l’obéissance. Retour sur le charisme

Les analyses wébériennes sur le pouvoir charismatique sont trop connues pour justifier une énième glose. En revanche une petite enquête généalogique sur l’émergence de la catégorie du « charisme » pourrait montrer que celui-ci cultive un rapport de complicité fondamentale avec ce qui a été depuis toujours considéré comme son antonyme :  l’office.  Il s’agit  donc  d’interroger  les  sources  théologiques  et  classiques  pour voir dans  quels termes l’obéissance du sujet occidental a été capturée par un mécanisme normatif dans lequel les deux notions s’organisent (Amtcharisma, règles charismatiques) et définissent ainsi l’espace d’action des sujets.

 

Après midi : 14h00-18h
Présidence : Daniel Céfaï (EHESS, CEMS-IMM)

Sandra Laugier (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, PhiCo)
“Qui a plus d’obéissance que moi est mon maître”

… “quand  bien  même il ne lèverait  pas le  petit  doigt” (Emerson, Self-Reliance).  Le perfectionnisme  moral  de Ralph  Waldo  Emerson  et  de  Henry D.  Thoreau est au fondement des actions  de  désobéissance  civile.  Il n’exprime   pas   seulement   un   individualisme   fort,  érigé   contre   le   conformisme   désespéré   de   leurs contemporains,  mais  une autre conception  de l’obéissance  et du suivi  de la  règle  ; non  comme soumission  à l’autorité,  mais  comme  expression  singulière  et éventuellement  dissonante  – que l’on pourra  confronter à la vision, développée par Wittgenstein dans les Recherches  Philosophiques,  des contraintes exercées par la règle, et par nous sur elle dans nos manières de la suivre.

Albert Ogien (CNRS, CEMS-IMM)
La désobéissance civile à l’épreuve de la s o f t l a w . Une analyse des politiques de l’excellence

Un nouveau modèle d’exercice du pouvoir s’impose dans les démocraties avancées : “gouverner au résultat” – en entendant  la notion de résultat au sens particulier d’évaluation du degré de réalisation d’objectifs chiffrés à l’aide d’indicateurs de performance. Ce changement traduit le fait que le processus de décision politique se retrouve étroitement  asservi  aux données chiffrées  que fournissent  les  systèmes d’information  administratifs. Les progrès de la numérisation  du politique  accompagnent  ceux d’une normativité  fondée  sur une incitation financière régie par une concurrence arbitrée par des standards définis par la quantification. Dans ce cadre, la désobéissance, en tant que critique de la valeur des règles de droit instituées, se retrouve privée de toute prise.

Marie-Angèle Hermitte  (EHESS/CNRS, CENJ-IMM)
Désobéissances contemporaines en contexte : à propos de deux cas

Deux cas pratiques seront proposés, celui du lanceur d’alerte, celui des anti-OGM, et replacés dans le contexte plus  général  de l’action  des désobéissants : l’expertise  à finalité  de décision  politique  dans le  premier  cas, la transformation des modèles agricoles, a minima, et peut-être des modèles économiques dans le second cas.

Liora Israel (EHESS, CMH)
La Résistance est-elle une désobéissance ?
Pour une approche réaliste des relations entre droit et résistance.

Selon  que  l’on lui applique  ou  non  une  majuscule,  la  (R)résistance  désigne  un  type  de conduite  politique associée  à la  lutte  contre l’occupant  nazi  et ses alliés  pendant  la  Seconde  guerre mondiale,  ou,  de manière moins déterminée, un ensemble de pratiques contestataires qui ont en commun  de se situer en opposition avec des normes ou des comportements prescrits, le plus souvent par un pouvoir. De manière implicite ou explicite, dans l’un et l’autre  cas, le  droit est placé  au centre de cette tension,  puisque  par définition  les  pratiques  de résistance sont caractérisées par une critique des normes en vigueur, soit le plus souvent de normes juridiques, qu’elles  transgressent, invitent  à transgresser  ou suggèrent de dépasser.  On  se propose ici de revenir  sur les modalités d’articulation entre droit et résistance à l’aune d’exemples historiques.

 

Présentation

Obéissance et désobéissance sont deux faces du rapport qu’il est possible d’entretenir à une norme. Elles  ne se confondent cependant  pas avec ce couple  d’attitudes  qui leur est traditionnellement associé : soumission  ou résistance.  C’est  qu’obéissance  et désobéissance  sont moins  des réactions mécaniques à une obligation instituée que des manières de se rapporter à cette obligation.

Cette journée d’études est consacrée à l’examen de deux de ces manières. Elle abordera en premier lieu la question de la place que l’obéissance tient dans l’élaboration de la règle de droit. À partir de l’analyse d’un patrimoine de sources hétéroclites aux chronologies différentes que le travail savant des juristes  et  les  pratiques  gouvernementales  n’ont cessé de  remodeler  (sources  théologiques apostoliques et patristiques, règles monastiques, droit canonique classique et moderne, droit pénitentiel  post-tridentin,  hagiographie  et biographies),  il s’agira  de s’interroger  sur la  façon dont l’obéissance  a été pensée comme un  événement qui comble  le  hiatus  entre le  droit et le  fait,  non seulement par l’intériorisation du contenu  de la norme, mais aussi par la capacité de celle-ci de se doter d’une force d’adéquation au réel qui se passe de la décision juridictionnelle. Ce qui ouvre une question :  comment   l’obéissance   est-elle   intégrée   à  la   règle   de  droit  dans  le   passage d’une normativité du « cas » – qui a fait ses preuves dans la tradition du droit romain – à une normativité de  la  « situation »  –  qui émerge  dans  les  formes  modernes  de  juridicité  (comme  en  atteste  le développement actuel de la normativité singulière de la soft  law et de la médiation) ? Cette question a été analysée  par la  philosophie  et la  théorie du  droit XXème   siècle,  qu’elles  soient  d’inspiration formaliste (Kelsen) ou réaliste (Ross, Hart). Toutes deux ont essayé d’échapper à une conception de l’obéissance en tant que catégorie fondatrice de la validité de la règle de droit pour penser la norme à partir de l’infraction, en posant qu’elle n’existe que parce qu’elle n’est pas observée ce qui permet de l’invoquer à l’occasion de son application en justice.

La journée s’intéressera ensuite à la désobéissance, en l’envisageant comme forme d’action politique qui met à l’épreuve  les  pratiques  courantes de la  justice,  de la  démocratie  et du politique  dans le cadre de légalité d’un État moderne. Elle s’appuiera sur l’analyse des formes de contestation et de résistance – qu’elles se soient développées en régimes démocratique ou totalitaire – qui recourent à la  désobéissance  civile  ou à la  protestation  de masse pour faire  valoir  une autre conception  de la justesse  des règles de droit instituées.  Il s’agira, dans ce second volet, de s’interroger sur la  façon dont  la  désobéissance  exprime  une  critique légitime  et  articulée  de la  validité  de la  norme ; et comment  elle contribue, même en démocratie, à l’émergence de nouvelles manières de penser l’organisation sociale et l’exercice du pouvoir. La force de la désobéissance tient simplement au fait qu’elle vient rappeler, publiquement et de façon radicale, au respect d’une norme de justice ou de décence élémentaire : tenir pleinement compte de la voix de chacun de ceux qui participent à une collectivité politique, même si cette voix est dissonante.

Cette journée est organisée par Paolo Napoli (EHESS, CENJ-IMM) et Albert Ogien (CNRS, CEMS-IMM).

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Séminaire “Politique au temps présent” : “Etranger, citoyen : des droits politiques pour les étrangers ?”, 17 janvier 2012, Collège international de philosophie

À cliver les définitions comme à fermer les frontières, on s’interdit de reconnaître ce qui, précisément, résiste aux oppositions binaires et aux cloisonnements étanches. Dans un monde défini par les relations, la circulation, les échanges, où les individus entendent se déplacer librement et où les populations le font sous toutes sortes de contraintes, comment continuer à refuser toute existence politique à ceux que l’on persiste à qualifier, parce qu’ils viennent d’ailleurs, d’étrangers ? Mais cette vision d’une simplicité perdue n’est-elle pas une fiction ? Le statut politique donné aux étrangers n’est-il pas constitutif de toute conception du politique ? Les récents débats sur un éventuel droit de vote des étrangers aux élections locales demandent à être replacés dans ce contexte plus large.

Pour cette séance animée par Pierre Lauret et Bruno Bernardi, des interventions de Pierre Lauret, Jean Matringe, Sophie Wahnich.

Séminaire organisé sous la responsabilité de Bruno BERNARDI et Julie SAADA, dans le cadre des activités du Collège International de Philosophie (avec le soutien de la Maison de l’Amérique Latine).

Date :
Mardi 17 janvier 2012, de 18h30 à 20h30

Lieu :
Maison de l’Amérique Latine
Auditorium
217 bd St-Germain
75007 Paris
M° Solférino
Plan d’accès

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Présentation des intervenants :

Pierre Lauret, Directeur de programme au CIPh, conduit le séminaire  « Lumières, Révolution, Cosmopolitisme. Philosophie, politique et émancipation à partir de Kant ».

Jean Matringe, Professeur des Universités (Droit public) à l’Université de Versailles Saint-Quentin, a notamment publié : Tradition et modernité dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples – Etude du contenu normatif de la Charte et de son apport à la théorie du droit international des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 1996, 137 p.

Sophie Wahnich, Directrice de recherche au CNRS, a notamment publié : L’impossible citoyen, l’étranger dans le discours de la Révolution française, Éditions Albin Michel (1997) et Les Émotions, la Révolution française et le présent : Exercices pratiques de conscience historique, Paris, CNRS Éditions, 2009.

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Présentation du séminaire 2011-2012 “Politique au temps présent” :

Ce qu’on appelle l’actualité, celle des événements comme celle des idées, parfois sur le mode majeur de ce qui semble bouleverser l’ordre des choses et des représentations, souvent sur le mode mineur mais critique de ce qui nous en révèle une dimension inouïe, constitue pour la philosophie politique une sollicitation. Une sollicitation qui s’entend au double sens d’une incitation à prendre le recul de la problématisation et de la conceptualisation et d’une provocation à remettre en question nos cadres de pensée.

Ce séminaire, organisé pour une deuxième année, se veut un lieu expérimental où l’on relèvera le défi de penser, au présent, sous la double contrainte de l’immédiateté de ce qui survient et de la médiation d’une démarche réflexive.

Chaque séance (6 sont prévues au cours de cette année) sera consacrée, sur la base des propositions faites par les directeurs de programme du CIPh, à un objet saisi dans le flux de l’actualité et auquel les intervenants, membres du CIPh ou invités, philosophes ou spécialistes des sciences de la société, confronteront leurs démarches. De brefs exposés seront suivis d’un dialogue entre les intervenants et avec le public.

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Soutenance de thèse “Les principes démocratiques de l’autorité. Fondements et modalités de l’exercice du pouvoir dans les sociétés contemporaines”, par Thomas Boccon-Gibod, 22 novembre 2011

 

Thomas Boccon-Gibod, doctorant en philosophie au laboratoire Sophiapol, soutiendra le mardi 22 novembre 2011 sa thèse “Les principes démocratiques de l’autorité. Fondements et modalités de l’exercice du pouvoir dans les sociétés contemporaines”, sous la direction de M. Robert DAMIEN. Continuer la lecture de Soutenance de thèse “Les principes démocratiques de l’autorité. Fondements et modalités de l’exercice du pouvoir dans les sociétés contemporaines”, par Thomas Boccon-Gibod, 22 novembre 2011

Colloque International Habermas, 10 novembre 2011, Université Paris Descartes

Colloque international « Comment surmonter les crises du présent : quel avenir pour l’Europe ? », organisé à l’Université Paris Descartes, avec la participation du philosophe Jürgen Habermas. Continuer la lecture de Colloque International Habermas, 10 novembre 2011, Université Paris Descartes