Séminaire « Autour de Luhmann », 4ème séance, Luhmann et le droit (II), 9 mars 2011, Paris 1

Soucieux de la méconnaissance – scientifiquement injustifiée – par la recherche française, de l’adversaire et partenaire de dialogue de J. Habermas, ce séminaire veut susciter un travail d’équipe sur la théorie de la société de Niklas Luhmann.

Le séminaire est organisé par l’Unité de recherche Philosophies contemporaines/équipe Nosophi et le laboratoire Sophiapol, avec le soutien de l’Ecole Doctorale 139, de l’Ecole Doctorale de philosophie de Paris 1 et du Collège des Ecoles Doctorales de Paris 1.

La quatrième séance du séminaire ouvrira le second volet d’une thématique étudiée lors de deux séances cette année :  le droit. Il nous a semblé important de consacrer deux séances à cette thématique, car, d’une part, Luhmann était juriste de formation et de profession durant une importante partie de sa vie, et a consacré une grande part de son travail au domaine de la sociologie du droit ; d’autre part, ce sont d’abord et principalement les travaux de Luhmann sur le droit qui ont fait l’objet d’une investigation de la part de la recherche française. Enfin, cette thématique se trouve encore être au coeur des recherches actuelles sur Luhmann et l’on précisera à cet égard que les 5, 6 et 7 mai 2011 aura lieu à Luxembourg un colloque sur l’oeuvre Das Recht der Gesellschaft / Law as a Social System.

Le séminaire est ouvert à tous, et ne nécessite pas d’inscription préalable. Pour être inscrit sur la liste de diffusion du séminaire, n’hésitez pas à nous écrire.

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Date de la quatrième séance :
Mercredi 9 mars 2011 de 14h30 à 17h30

Lieu :
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
salle Nosophi

Entrée par le 14, rue Cujas
deuxième étage, salle G 615
01 40 46 33 64

Organisation et contacts :
Isabelle Aubert
Eva Debray
Caterina Gabrielli
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Programme de la séance « Luhmann et le droit (II) »
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14h30-14h45 : Caterina Gabrielli (Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, Nosophi-PhiCo)
Présentation de la séance

14h45-16h00 : Jean-François Kervégan (Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, Nosophi-PhiCo)
« La position luhmannienne de la question des droits »
Discutant : Thomas Balzer (Goethe Universität, Institut für Sozialforschung)

16h15-17h30 : Matthieu Amat (Lycée Berthollet d’Annecy)
« Le principe d’égalité dans la théorie des droits fondamentaux de Niklas Luhmann »
Discutant : Paul-Anthelme Adèle (Paris Ouest Nanterre La Défense, IRERP)

Pot de fin de séance
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Présentation des interventions :

Le principe d’égalité dans la théorie des droits fondamentaux de Niklas Luhmann
Matthieu Amat

En 1964, dans les Grundrechte als Institution, Lumann propose une analyse sociologique fonctionnaliste des droits fondamentaux. L’ambition est de rendre compte de leur fonction – et par là de leur existence – en se dispensant de tout recours métaphysique ou éthique; dispense qui va plus loin que la mise hors-jeu positiviste de la question du fondement éthique du droit. Il s’agit d’essayer de surmonter les difficultés qu’a la dogmatique juridique pour penser les droits fondamentaux – dans quelle mesure sont-ils subjectifs? dans quelle mesure sont-ils supra-législatifs, sont-ils porteurs de valeurs? – cela sans choisir la solution de facilité qui consiste à les discréditer comme étant de vagues proclamations, des voeux pieux.

Pour notre intervention nous avons choisi de nous concentrer sur le principe d’égalité qui, sous le nom d’« égalité devant la loi » est l’objet de l’article 3 de la Loi Fondamentale de la République Fédérale d’Allemagne. De tous les droits fondamentaux il est peut-être celui qui s’impose le plus comme une valeur impérative, et, formulé en terme de droit subjectif – droit à l’égalité –, il semble presque signifier un droit à la justice. Son usage dans toutes les sphères du droit rend cependant son statut de droit subjectif et sa réduction à une valeur problématiques. Le considérer comme un droit subjectif paraît réducteur; n’est-il pas plutôt un principe objectif du droit, opérant dans toutes ses branches? Le considérer comme un simple impératif moral est par ailleurs discutable lorsque l’on observe le nombre de recours au principe d’égalité par les juges constitutionnels ou administratifs. Cependant ne pourrait-on craindre que le très large usage du principe est le signe de son indétermination? Si l’égalité dans le droit est partout n’est-elle pas nulle part, n’est-elle pas vide? L’extension du principe a pu conduire à le considérer comme une tautologie, une sorte de répétition dans le droit positif du principe de légalité.

Ces problèmes sont connus, ils ne sont pas posés par Luhmann qui s’inscrit dans un débat déjà fort riche. Nous voulons montrer comment, tout en rejetant la compréhension subjectiviste et éthique du principe d’égalité, mais loin de le considérer comme un principe creux, Luhmann en fait un principe objectif du droit. Nous verrons qu’il rejoint sur certains points une position répandue en France et en Allemagne, qui considère le principe d’égalité, compris essentiellement comme égalité dans la loi, comme un interdiction pour le législateur ou l’administration dans son pouvoir discrétionnaire de procéder à certaines discriminations. Mais au-delà du terrain commun avec la dogmatique juridique nous verrons ce qui fait l’originalité de la position de Luhmann; il nous faudra pour cela articuler le principe d’égalité à quelques éléments de théorie sociologique des systèmes, afin d’arriver à comprendre la thèse suivante: le principe d’égalité est un schème qui permet au système juridique d’organiser son environnement, de maintenir son autonomie, et par là de maintenir et favoriser la différenciation du système social.

Bibliographie indicative :

  • N.Luhmann, Grundrechte als Institution, Berlin, Dunckler & Humboldt, 1965
  • O.Jouanjan, Le principe d’égalité dans le droit allemand, Paris, Economica, 1992
  • J.Clam, Droit et Société chez Niklas Luhmann. Fondés en contingence, Paris, PUF, 1997

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Retrouvez une présentation et le programme du séminaire 2010-2011 « Autour de Luhmann » sur le site de Philosophies Contemporaines / Nosophi, ainsi que sur le site du Sophiapol.

Affiche de la séance Luhmann et le droit (II)

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