La « nouvelle question constitutionnelle » s’est posée à la suite d’une série de scandales : des multinationales ont violé les droits de l’homme, la liberté d’expression a été menacée sur Internet et les marchés financiers mondiaux ont pris des risques aux conséquences désastreuses. Une constitution étatique limite les énergies du pouvoir politique mais elle reste impuissante face aux effets destructeurs d’autres énergies sociales, issues de l’économie, de la science, de la technologie ou des nouveaux médias.

L’ouvrage expose un constitutionnalisme qui va au-delà de l’État-nation : des constitutions non-étatiques et sociétales doivent répondre aux problèmes sociaux causés par les processus politiques transnationaux et par les secteurs privés de la société mondiale.

Verfassungsfragmente. Gesellschaftlicher Konstitutionalismus in der Globalisierung est paru chez Suhrkamp en 2012, et a été traduit en anglais (Oxford University Press, 2012) et en italien (éd. Bruno Mondadori, 2012). De Gunther Teubner sont déjà parus en français Le droit, un système autopoïétique (PUF, 1993) et Droit et réflexivité (LGDJ, 1994).

Isabelle Aubert est maître de conférence en philosophie à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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Table des matières

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Préface de la traductrice
Avant-propos

Chapitre premier : La nouvelle question constitutionnelle

I. Le constitutionnalisme moderne est-il en crise?
1. La constitution de l’État-nation versus la constitution mondiale
2. Les impulsions de la sociologie des constitutions

II. Des prémisses discutables
1. Le constitutionnalisme sociétal, un véritable problème de la globalisation ?
2. Le vide constitutionnel du transnational ?
3. Limiter la gouvernance transnationale aux processus politiques ?
4. Une réduction de l’effet horizontal des droits fondamentaux aux devoirs étatiques de protection ?
5. L’unité d’une constitution cosmopolitique du monde ?

Chapitre 2 : Des constitutions sociétales sectorielles dans l’État-nation

I. Les institutions sociales dans le constitutionnalisme libéral
1. Les sphères, sans constitution, de la liberté individuelle
2. Les ordres sociaux autonomes

II. Les constitutions totalitaires de la société

III. Les constitutions sectorielles dans l’État social
1. Les leçons de l’histoire
2. Un constitutionnalisme sociétal étatiste
3. La politisation des secteurs sociaux

IV. La constitution économique comme constitution sociétale
1. La constitution ordolibérale de l’économie
2. La constitutional economics

V. Le pluralisme constitutionnel
1. Les arrangements néocorporatistes
2. Le societal constitutionalism

Chapitre 3 : Les sujets constitutionnels transnationaux : Régimes, organisations, réseaux

I. Les structures propres au niveau global

II. Une constitutionnalisation sociétale grâce au monde des États ?
1. La Charte de l’ONU
2. La soft law du monde des États
3. La constitutionnalisation par le droit international et le global administrative law

III. Les constitutions propres aux institutions globales
1. La fragmentation constitutionnelle
2. Les constitutions des organisations internationales
3. Les constitutions des régimes

IV. Les régimes transnationaux sont-ils des sujets constitutionnels ?
1. Pouvoir constituant / constitué
2. L’identité collective

Chapitre 4 : Les normes constitutionnelles transnationales : Fonctions, domaines, processus et structures

I. Les fonctions constitutionnelles : constitutive et limitative
1. L’autofondation des systèmes sociaux
2. La constitutionnalisation dans le déséquilibre dynamique
3. L’autolimitation des contraintes de croissance
4. Les « constitutions capillaires »
5. Le diable et Belzébuth

II. Les domaines constitutionnels : la différenciation interne dans les systèmes sociaux
1. La sphère spontanée
2. La sphère professionnelle organisée
3. La sphère autorégulatrice du médium communicationnel

III. Les processus constitutionnels : une double réflexivité
1. La réflexivité du système social
2. La réflexivité du système juridique

IV. Les structures constitutionnelles : des métacodes hybrides
1. Codage et métacodage
2. Hybridité

V. La politique des constitutions sectorielles
1. La politique versus le politique
2. À l’ombre de la politique
3. La politisation interne des sous-systèmes sociaux

Chapitre 5 : Les droits fondamentaux transnationaux : l’effet horizontal

I. Les droits fondamentaux au-delà de l’État-nation
1. Les droits fondamentaux de l’État-nation ont-ils un effet en dehors du territoire national ?
2. La colère publique globale
3. Les standards de droits fondamentaux spécifiques aux régimes

II. Les droits fondamentaux obligent-ils les acteurs privés transnationaux ?
1. Beyond State Action
2. Donner une direction à la généralisation : des médias de communication au lieu d’un ordre de valeurs
3. La respécification dans différents contextes sociaux

III. L’effet d’inclusion des droits fondamentaux : les droits d’accès

IV. L’effet d’exclusion des droits fondamentaux

V. La matrice anonyme

VI. Justicialisation ?

Chapitre 6 : Collisions et réseau des constitutions transnationales

I. Le manque d’instance tierce

II. Collisions de régimes
1. Modifications du droit traditionnel de conflits de lois
2. Réseaux normatifs

III. Collisions interculturelles
1. Le polycentrisme culturel
2. La re-entry de l’étranger dans le propre
3. Les normes des conflits interculturels

IV. Les principes directeurs des collisions de constitutions

Bibliographie

Index des noms de personnes

Index des notions
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Informations techniques :
Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme à l’ère de la globalisation, par Gunther Teubner
Préface et traduction d’Isabelle Aubert
Editions Classiques-Garnier
Collection « Bibliothèque de la pensée juridique » sous la direction d’Olivier Beaud et Jean-François Kervégan.
326 p.
Broché, ISBN 978-2-406-05806-9, 39 €
Relié, ISBN 978-2-406-05807-6, 68 €

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