Dans un cadre économique, la dette résulte en théorie d’un contrat entre deux personnes et/ou institutions dans un contexte où l’une et l’autre sont réputées pouvoir faire un choix non-contraint et suffisamment éclairé. Ces relations peuvent être inter-individuelles, entre des individus et des organismes financiers – banques, entreprises de crédit, etc. –, mais peuvent renvoyer également à des collectivités locales ou encore des États, endettés auprès d’autres États ou d’organisations internationales telles que le Fonds Monétaire International (FMI) ou la Banque mondiale. Dans tous les cas, la dette est celle des individus ou institutions les moins favorisés envers les détenteurs de capitaux : celle de ceux qui ont dû emprunter des actifs qu’ils n’avaient pas, en creusant un passif dans leur patrimoine.

Selon une approche holiste plus forte encore, on pourrait considérer que la notion même de dette n’a pas de sens et doit être totalement récusée : ce sont les structures et les rapports de force sociaux qui produisent des effets sur les rapports individuels. Il faudrait donc partir du point de vue du tout plutôt que des parties. Tout reposerait alors sur les structures qui génèrent de la domination en soumettant les uns aux autres, par des dispositifs divers, dont la dette fait partie, et non sur des rapports entre individus, quelque consentis qu’ils puissent paraître. En partant d’un autre point de vue, le juriste Duguit, dans un mouvement théorique visant à dépasser la distinction droit public-droit privé pour prôner le droit comme science sociale englobante, refusait la conception individualiste de la dette au nom de conceptions sociologiques précises. Pour lui, une créance est un rapport objectif fondé sur la « règle de droit », qui est, avant tout, une réalité sociale (Duguit, 1923).

Sans prétendre à l’exhaustivité, les propositions pourront porter sur les trois axes complémentaires suivants :

• Nous souhaitons engager une réflexion normative sur la légitimité de l’endettement financier, tant aux échelles nationales qu’internationales. Du point de vue du créancier, une dette semble à première vue devoir être remboursée : il apparaît légitime de demander aux endettés, qui en font fait la promesse en passant un contrat, de rendre les sommes empruntées. En outre, du point de vue du débiteur, certains projets ne sauraient être entrepris sans aide extérieure. Toutefois, un certain nombre de points méritent d’être interrogés : la légitimité de pratiques associées à la dette (taux d’intérêt, conditionnalités dans les cas plus spécifiques d’emprunts internationaux, nécessité de rembourser des dettes contractées par les générations passées ou des dirigeants dont la représentativité peut être contestée, etc.), les relations créditeur-débiteur (vulnérabilité voire culpabilité du débiteur, domination du créditeur sur le débiteur, etc.). En écho au développement ces dernières années de mouvements sociaux, d’Occupy Wall Street aux Indignados espagnols, qui ont entrepris de repolitiser la dette pour mieux dénoncer ce nouveau mode de domination qualifié de « créditocratie » (Ross, 2014), nous souhaitons ainsi interroger la légitimité de la dette financière elle-même. Cela renvoie à la critique marxiste de la dette publique, et renvoie à des problématiques contemporaines très concrètes, en particulier en Europe, comme le montre la toute récente victoire électorale, en Grèce, du parti Syriza qui a fait de l’annulation de la dette publique le pivot de sa campagne électorale. La période qui s’ouvre sera nécessairement celle des expérimentations sur ce terrain, qui devront être interrogés d’un point de vue à la fois économique, philosophique et politique. Doit-on remettre en cause une telle pratique ? Ou convient-il de distinguer les dettes « légitimes » des dettes « illégitimes », et si oui, selon quels critères ? Peut-on assimiler la dette publique à la dette privée ? Comment comprendre la spécificité de la dette publique, en particulier à la lumière de la crise de la dette souveraine ?
• Du point de vue de la philosophie sociale critique, il sera intéressant d’interroger en quoi la dette au sens économique et juridique est un lien qui délie typique des sociétés libérales individualistes : en tant qu’une créance peut toujours être acquittée, l’individu peut se trouver libéré de toute obligation. Ainsi la formalisation de l’obligation comme une opération entre individus susceptible de disparaître trace les contours d’une société individualiste où les individus sont initialement des êtres déliés susceptibles de retrouver cet état de déliaision ou de le retrouver par un simple acte individuel volontaire. Cette conception de la sociabilité est très éloignée des rapports de redevabilité multiples et informels des sociétés holistes.
• Dans une perspective plus anthropologique, nous souhaitons réfléchir sur la dette entendue comme redevabilité sociale. Reconnaître une telle redevabilité envers la société et ses membres revient à admettre que la liberté et les possibilités offertes ne dépendent pas du mérite de chacun, mais davantage de la société dans laquelle on évolue. La réussite économique et sociale, et plus largement l’autonomie individuelle, ne pourraient être garantis sans l’apport de la société, et nous serions ainsi tous, riches comme pauvres, endettés. D’autres remettent cependant en cause une telle idée, en affirmant que la reconnaissance d’un tel endettement remet en cause la possibilité même d’un self-made man, un homme qui ne devrait « rien à personne », d’un sujet autonome qui ne tirerait la loi de son action que de lui-même, de son mérite et de ses efforts (Nozick, 2008). Cette dernière affirmation coïncide avec la voie privilégiée au sein des politiques sociales contemporaines, dans lesquelles sont développées, plutôt que des systèmes universalistes, des aides ciblées qui tendent à créer une dissociation entre contributeurs et bénéficiaires des aides, ces derniers étant qualifiés d’ « assistés » (Duvoux, 2012). La reconnaissance d’une telle dette sociale va ainsi à l’encontre de l’individualisme prégnant au sein des sociétés. De telles politiques peuvent être considérées comme caractéristiques des régimes néolibéraux (Lazzaratto, 2011) : la dette est perçue négativement par les bénéficiaires de l’aide publique eux-mêmes. Sommes-nous redevables de la société et de ses membres ? Si oui, quelles sont les implications d’un tel postulat et comment le justifier ?

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Références :

Brian Barry, “Justice as Reciprocity”, in Liberty and Justice, Essays in Political Theory 2, Oxford, Oxford University Press, 1991, p. 211-241.
Léon Bourgeois, Solidarité [1912], 7e édition, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, 1998
François Chesnais, Les dettes illégitimes, Paris, Raisons d’agir, 2011
Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 2e éd., t. I, Paris, de Boccard, 1923.
Nicolas Duvoux, Le nouvel âge de la solidarité. Pauvreté, précarité et politiques publiques, Paris, Seuil, La République des idées, 2012
David Graeber, Debt. The First 5000 Years, Brooklyn, New York, Melville House Publishing, 2011
David Gauthier, Morals by agreement, Oxford, Oxford University Press, 1986
Maurizio Lazzarato, La Fabrique de l’homme endetté. Essai sur la condition néolibérale, Paris, Éditions Amsterdam, 2011
Marcel Mauss, Essai sur le don, Formes et raison de l’échange dans les sociétés archaïques [1923-1924], in Sociologie et anthropologie, 11e édition, Paris, Presses Universitaires de France, 2006, p. 143-279
Robert Nozick, Anarchie, État et utopie [1974], traduit de l’anglais par E. d’Auzac de Lamartine et révisé par P. Dauzat, Paris, Presses Universitaires de France, 2008
John Rawls, Théorie de la justice [1971], traduit de l’anglais par C. Audard, Paris, Éditions du Seuil, 1987
Andrew Ross, Creditocracy: And the Case for Debt Refusal, OR Books, 2014

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Modalités de soumission :

The very concept of debt, either public or private, characterizes a whole set of social relationships which cannot be considered in a neutral way. The aim of this conference is to question the presuppositions underlying the different conceptions of debt and indebtedness, in order to understand how they criss-cross each other and how they are put into practice. How can we characterize the distinct social relationships that develop under the pressure of the debt? This issue refers to arguments that put into question some insufficiently analysed assumptions about the notion of debt and, more broadly, the future of our societies and the social links it maintains within its bosom.

Indebtedness, understood as the fact of being indebted, usually refers to two circumstances: being economically in debt, and the debt one owes towards others or society as a whole (Graeber, 2011).

This conception of debt is double-sided because it authorizes a system of domination (debt is an injunction to pay), but it also paradoxically creates a system of unbinding. According to its legal and economical meanings, it is possible to pay off a debt and then to be considered unbound and obliged to no one. Consequently, debt is paradoxically at the same time a tool for harsh discipline (‘you shall pay your debts’) and a vehicle for social atomism once people are liberated from it. But in a more holistic and non-utilitarian approach, debt is seen as inexhaustible: it can never be paid off and one will always be obliged towards society. Moreover, our membership in society is experienced through giving oneself to it.

This holistic point of view is developed by sociology and political theory, and articulates the concept of debt with the basic intuition of an accountability disseminated through society, which is a mandatory giving back to the whole society and its members of what has been received. The idea that all societies harbour specific forms of reciprocity (Barry, 1991) animates numerous theories, like the maussian gift / counter-gift; the positivism according to Auguste Comte (‘We are born loaded with all kinds of obligations, towards our predecessors, our successors and our contemporaries’ in Catéchisme positiviste, 1852); the solidarism of Léon Bourgeois; the Rawlsian theory of justice as fairness or David Gauthier’s theory of mutual advantage. Starting from distinct positions, these thinkers underline the basic idea that everyone owes their own situation to efforts made by past generations and/or other actual members of the society. These efforts are building and preserving those political and social institutions that guarantee the common good or interest.

If we go even further in the holistic argument, we should consider the possibility that the very notion of debt has no meaning at all and must be fully denied. Only social structures and power balances produce effects on individual relationships. Therefore, the starting point is the whole and not the parts. Individual relations are not the starting point, even if they seem to be built on mutual agreement, but the structures are, and these generate domination by forcing some to submit to others using different processes such as debt. Even starting from different positions a number of different thinkers have reached the same conclusion, like for instance the French lawyer Duguit who advocated going beyond the distinction between private and public law. He defined law as an all-encompassing social science, and refused the individualist conception of debt out of sociological concerns. Instead, debt was an objective relation founded on the ‘rule of law’ understood as social reality (Duguit, 1923).

So, on the one hand, to be indebted entails a limitation of freedom, and, on the other, leads to acknowledging that freedom necessitates the input of others to be guaranteed. How should we understand debt? Should we systematically condemn the relationships implied by debt or should we praise them?

Without any claim to totality, papers will be welcomed that deal with these three complementary axes: