Présentation

Le droit et une partie de la philosophie ont pour objet l’analyse des normes et à ce titre semblent avoir vocation à se rencontrer. Pourtant, les approches philosophiques et juridiques restent très largement étrangères les unes aux autres et semblent se déployer dans deux univers distincts. Cela signifie-t-il que le langage du droit et celui de la philosophie entretiennent une relation d’incommunicabilité structurelle ?
La discussion entre philosophie et droit est néanmoins très actuelle.
Si le droit suscite actuellement un engouement au sein des sciences sociales et humaines, les sciences juridiques, semblent avoir en partie délaissé une pensée fondamentale de leur objet au profit d’une technicisation de la matière et de simples commentaires jurisprudentiels. Ce séminaire propose ainsi d’ouvrir aux juristes un espace réflexif sur leur objet d’étude, la norme juridique du point de vue de ses fondements et de ses méthodes d’interprétation.  De son côté, la philosophie est de plus en plus sollicitée par d’autres disciplines qu’elle et porte à son tour un intérêt croissant à la question juridique. Seulement, c’est bien souvent en dépit d’une prise réelle sur la réalité normative.
Ce séminaire propose ainsi aux juristes et philosophes de se rencontrer autour de la norme juridique.

Première séance

“A-t-on un droit sur les choses ? L’exemple des communs”
Jeudi 30 octobre 2014, 18h-20h
CERSA, 10 rue Thénard, 75005 Paris

Résumé :
La notion de “droit réel” est encore essentielle dans la doctrine juridique française actuelle (ce qui n’est pas le cas aux Etats-Unis où la théorie du droit de propriété bundle of rights s’est peu à peu imposée), elle désignerait le droit direct d’une personne sur une chose. Pourtant l’idée d’avoir un droit qui porte sur une chose paraît étrange : quelle obligation une chose peut-elle avoir à l’égard du titulaire d’un droit sur elle ? Seule une personne peut avoir une obligation à l’égard d’un autre. Le droit de propriété n’est-il pas un droit qui porte sur les autres personnes et qui leur impose, notamment, l’obligation passive de ne pas y attenter ? Ce sont des suggestions anciennes faites déjà par des juristes français à la fin du XIX^e (Planiol par exemple) puis par les théoriciens du droit dans le sillage de Kelsen.

En imposant la notion de droit réel, n’a-t-on pas occulté le fait que le droit de propriété, par exemple, et tous les autres droits du même type, organisent les relations sociales (obligation, interdiction, permission…) quant aux choses ? La manière dont les droits de propriété intellectuelle se formulent et fonctionnent, notamment sur internet avec de nouvelles pratiques (licences libres…), n’est-elle pas de nature à éclairer le caractère fondamentalement social des droits “sur les choses” ?

En présence de :

Danièle Bourcier, CNRS, CERSA, UMR7106
Sébastien Broca, LabEx SITES/CEPN, EA3932

Organisateurs :

Géraldine Aïdan, CNRS, CERSA, UMR7106
Pierre Crétois, Univ Tours, Sophiapol-Paris 10 (EA3932)

Prochains séminaires à partir du 16 avril 2015 :

–          Kelsen est-il dépassé ?
–          De la volonté à la psyché ? Le nouveau paradigme du sujet de droit dans la biopolitique contemporaine
–          Kelsen est-il spinoziste ?
–          Les valeurs républicaines et les droits fondamentaux.
–          Kelsen, Durkheim et le fait psychique