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Atelier Complexité et Politiques Publiques, 23-24 septembre 2010, ISC-PIF

1 août 2010
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Atelier Complexité et Politiques Publiques, 23-24 septembre 2010, ISC-PIF Dans tous les pays et particulièrement en Europe, les citoyens, les magistrats et les acteurs publics en général déplorent la complexité normative. Après deux rapports (1991, 2006) du Conseil d’Etat sur ce thème, une loi organique a été votée en 2008 pour tenter d’agir sur les causes de ce phénomène en rendant notamment obligatoires...
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